Les Garanties :


 

• Garanties

Club Des Grands Bourgognes, Sarl au capital de 50000 Francs, existe depuis février 1997.

Comment s'effectue la livraison ?

La livraison est assurée par des professionnels qui nous permettent de vous faire parvenir vos achats dans les meilleures conditions. La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.
Club Des Grands Bourgognes prend en charge votre commande et vous l'expédie le plus rapidement possible.

Dans tous les cas votre commande vous sera confirmée par courrier avec le chèque de réglement.

Les délais de livraison sont les suivants :

Pour la France métropolitaine : livraison garantie sous 10 à 20 jours.

Les frais de port et d’emballage :

1 à 6 bouteilles 90 francs TTC
7 à 12 bouteilles 120 francs TTC
13 à 24 bouteilles 150 francs TTC
25 à 36 bouteilles 180 francs TTC
37 à 60 bouteilles 200 francs TTC
Plus de 60 bouteillesGRATUIT

• Conditions générales de vente

En vous connectant sur le site http://Club-Bourgogne.com, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être lié. Les conditions générales sont par ailleurs intégralement applicables à toute commande passée auprès de la société Club Des Grands Bourgognes. Ainsi toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :

ARTICLE 1 : PAIEMENT - CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Club Des Grands Bourgognes confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, par mail, fax ou téléphone. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur après la réception d'une commande.
Le règlement des produits se fait par chèque bancaire en francs ou mandat à l'ordre de Club Des Grands Bourgognes; la marchandise n'étant expédiée qu'après encaissement du chèque.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

2.1. Obligations de l'entreprise Club Des Grands Bourgognes :

Club Des Grands Bourgognes s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.

Dans le cas ou un produit n’existe plus (millésime épuisé, etc), la société Club Des Grands Bourgognes vous proposera un produit équivalent. La livraison ne s’effectuera qu’après acceptation de votre part.

2.2. Obligations de l'utilisateur :

Le client s'engage à indiquer au Club Des Grands Bourgognes une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables ou la commande sera récéptionnée chez le transporteur.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

3.1. Prix :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Club Des Grands Bourgognes est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

3.2. Facturation :

La facturation sera jointe dans le colis expédié au client.

3.3. Transport - livraison - délais de livraison :

Nos produits sont livrés sous 10 à 20 jours après passage de votre commande. Nos articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les colis partent de France. Livraison effectuée en caisse carton.
Le retard éventuel de livraison ne peut justifier ni le refus de l'acheteur, ni l'annulation de la présente commande.

3.4. Transfert des risques :

Aucune contestation sur l'état des marchandises à l'arrivée ne pourra être prise en considération par le transporteur, si des réserves n'ont pas été dûment mentionnées sur le Bon de Livraison à réception des marchandises. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

3.5. Réserves lors de la réception des produits - cas limitatifs de remboursement/remplacement :

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Il est vivement conseillé de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison (par courrier électronique ou télécopie). Elles doivent être accompagnées du motif du retour, du numéro de facture auquel il se rapporte. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la maison "Club des Grands Bourgognes" se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la maison Club Des Grands Bourgognes s'engage à rembourser uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Votre article vous sera échangé ou remboursé dans les meilleurs délais. A cette fin, nous vous conseillons de prendre contact par telephonne au 03-80-66-31-03

3.6. Qualité :

- Certains vins présentent un léger dépot naturel lié à la vignification. Cela ne peut être un cas d'annulation de la vente.

3.7. Rétractation :

Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise aux fins d'échange ou de remboursement, dans ce cas les frais de retour sont à la charge de celui-ci.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable pour une quelconque raison, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la maison Club Des Grands Bourgognes, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux de DIJON seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.

 

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